LA PERIODE PROBATOIRE

Le capital initial est de six points au début de la période probatoire. La période probatoire dure trois ans, 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la conduite accompagnée.

L’échéance de la période probatoire figure au dos du permis de conduire :

Le conducteur qui, à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire repasse son permis de conduire, garde son ancien numéro de permis de conduire. Sa période probatoire est de trois ans.

Stage volontaire en période probatoire, cas n°1 :
Si le capital de points d’un conducteur novice est sanctionné par plusieurs retraits de 1 ou 2 points, il peut prendre l’initiative de récupérer volontairement des points
Vous avez été verbalisé. Vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur un document ref "48" vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points.

Dans ce cas, il est important que vous sachiez exactement où vous en êtes de votre capital points. En effet, pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, vous devez répondre aux conditions suivantes :

Ne pas avoir récupéré de points à la suite d'un stage effectué moins de 2 ans et 1 jour avant le début du stage. Exemple : vous avez récupéré des points à la suite d'un stage suivi les 1 et 2 décembre 2007, vous pouvez récupérer des points à la suite d'un stage si celui-ci débute au plus tôt le 3 décembre 2009.
Disposer au minimum d'un point sur son permis de conduire à la date du stage.
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.
Le stage permet de récupérer 4 points sans que le capital points ne puisse dépasser, après un stage, le total de 12 points (de 6 à 10 en période probatoire).

Stage obligatoire pour les conducteurs novices, cas n°2 :
Si un conducteur novice est sanctionné par un retrait de 3 points ou de 4 points, pour une seule infraction, il reçoit une lettre recommandée 48 N qui l’oblige à faire un stage.

Si vous n’avez pas pu réceptionner la lettre ou que vous l’avez égarée, elle peut être remplacée par un relevé integral d’information sur lequel figure les éléments nécessaires.

Si vous craignez, du fait de plusieurs infractions en cours, que votre solde n'arrive à 0 avant d'avoir reçu la lettre 48N contactez d’urgence un conseiller permis au 03.25.21.17.18, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximum fixé selon l'année de la période probatoire et de vous faire rembourser le montant de l'amende.
Le stage, bien qu'obligatoire, ne permet pas de récupérer des points si vous avez déjà récupéré des points au cours d’un stage dans les deux ans précédents.

Remboursement de l’amende :  Au moment du stage, vous recevez un formulaire de remboursement qui vous permettra de vous faire rembourser auprès de la perception du lieu de l’infraction.

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